Chères Consœurs, chers Confrères,
 
 
Comme je vous l’avais indiqué dans ma dernière communication, j’ai rencontré mercredi 4 avril la Ministre de la Justice, Madame Nicole Belloubet, et le Ministre de l’Economie, Monsieur Bruno Le Maire.
 
Je leur ai confirmé la mobilisation unanime de la profession face à une volonté gouvernementale, totalement incomprise, de relèvement des seuils d’audit. Malgré la réponse et les propositions de la profession aux pouvoirs publics dans le cadre de son livre blanc, les Ministres ont confirmé leur volonté de maintenir ce projet de relèvement des seuils au niveau européen dans le cadre de la loi PACTE qui devrait être présentée en Conseil des Ministres mi-mai avant son examen par le Parlement en juillet.
 
Au-delà de la colère de la profession, j’ai fermement précisé que cette mesure entraînerait un plan social massif pour 6 à 7000 emplois salariés, ainsi que pour les 3500 professionnels qui exercent de 75 à 100% de leur activité dans les mandats concernés par cette mesure.
 
Toute la filière professionnelle s’en trouverait également menacée et plus de 8000 étudiants n’auraient demain plus aucun débouché. L’implosion de nos institutions régionales et nationale deviendrait une évidence. A l’avenir, les entreprises seraient aussi privées de professionnels issus de nos rangs.
 
Face à la situation dramatique à laquelle serait confrontée la profession, les Ministres de la Justice et de l’Economie ont proposé la mise en place d’une commission de travail pour poursuivre et contre-expertiser le rapport de l’IGF sur les conséquences du relèvement des seuils pour la profession et les institutions.
 
Cette commission s’attachera à étudier toutes nos propositions, notamment : notre présence dans les petits groupes, notre présence accrue dans le monde associatif, l’élargissement du champ de nos interventions, et la défense du champ de notre périmètre en adaptant nos missions aux attentes et besoins des petites entreprises (mission de "réviseur légal" dont les contours sont en cours de détermination).
 
J’ai fermement insisté sur le délai de mise en œuvre de cette réforme globale qui ne saurait créer un effet « guillotine » pour plus de la moitié des professionnels exerçant une activité libérale.
 
C’est pour nous entretenir de ce point précis qu’un nouveau rendez-vous a été fixé avec les deux Ministres dans les 10 jours.
 
Nous sommes mobilisés pour une bataille qui sera longue et d’ores et déjà, je vous confirme qu’une manifestation sera organisée le 17 mai prochain à Paris et dans les grandes métropoles régionales. Nous vous en confirmerons tous les détails, lieu de rendez-vous et horaires, prochainement.
 
Les plus jeunes de nos confrères organisent dès demain une mobilisation à 14h00 au Palais Brongniart à Paris, et celles et ceux qui n’y sont pas inscrits, peuvent le faire en cliquant ici.
 
Je vous tiendrai étroitement informés de l’avancement de la situation. 

 
Bien confraternellement,
 
 
Jean Bouquot
Président de la Compagnie Nationale
des Commissaires aux Comptes
 
 
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
16, avenue de Messine
75008 Pariswww.cncc.fr
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