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21 février 2020

 

#174

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ACTUALITÉS
 
 

Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles d'être rencontrés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes

 
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Le H3C a publié le 7 février 2020 une analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels les professionnels placés sous sa supervision peuvent être confrontés.

Ce document décline l'analyse nationale des risques publiée le 20 septembre 2019 par le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (COLB).

Il a pour objectif d'identifier les principales menaces et vulnérabilités auxquelles les commissaires aux comptes peuvent être exposés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Les conclusions de cette ASR seront prises en compte dans les orientations des contrôles définies par le H3C, ainsi que dans le cadre des orientations de la formation continue des commissaires aux comptes.

Plus d'infos


 

Regroupement des compagnies régionales de commissaires aux comptes- Arrêté du 31 janvier 2020

 

L'arrêté portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes a été publié au J.O. du 5 février.

Ses dispositions entreront en vigueur à compter de la prise d'effet des mandats résultant des prochaines élections qui seront organisées.

Plus d'infos


 

Retrouvez facilement les outils bureautiques CAC Rebond

 

Les nouvelles missions identifiées dans la rubrique CAC Rebond bénéficient de divers outils bureautiques (exemples de lettre de mission, exemples d’attestation, etc.).

Ceux-ci sont accessibles :

  • directement dans l’espace CAC Rebond sur SIDONI

  • depuis la rubrique Rebond du portail à partir du bandeau en haut de page

Information : prochainement les outils d’assistance à la démarche commerciale seront aussi repris sur la page CAC Rebond.

Pour un accès direct sur SIDONI


 

Application mobile CAC REBOND

 

Retrouvez sur votre store la nouvelle application mobile CAC REBOND présentée lors de la Convention Nationale.

Celle-ci reprend l'éventail des missions identifiées ainsi qu’un outil d’aide au choix sur la base des besoins de vos clients. Une rubrique est par ailleurs dédiée à la mission ALPE.

Recherchez CAC REBOND sur votre store mobile et téléchargez l’application disponible sur iOS et Android.

Important : Utilisation réservée aux commissaires aux comptes inscrits.


Liens Stores :

- App iOS

- App Android

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AGENDA
 
 

23 juin 2020

 

Forum EIP

Cœur Défense - Paris La Défense

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PUBLICATIONS
 
 

L'arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des coopératives agricoles est publié.

 

Ces nouveaux modèles de statuts intègrent les modifications législatives et réglementaires récentes à savoir :

- la loi  EGAlim ;

- la loi  PACTE ;

- l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;

- le décret du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole.

Les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions disposent d'un délai de quatorze mois à compter de la publication de ladite ordonnance (JO du 25 avril 2019) pour modifier leurs statuts et leur règlement intérieur et les transmettre au Haut Conseil de la coopération agricole. En conséquence, la date limite de transmission au HCCA des statuts et du règlement intérieur mis à jour est fixée au 25 juin 2020. Cette obligation est reportée au 1er juillet 2022 pour les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions qui ont exclusivement pour objet l'approvisionnement ou les services et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 000 € hors taxes.

Plus d'infos


 

Exemple de rapport sur les comptes annuels - ALPE

 

Le comité des normes professionnelles propose un exemple de rapport sur les comptes annuels pour la mission ALPE.

Consultez l'exemple

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