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24 janvier 2020

 

#170

En-tête CNCC ------------------------------
 

J-5 ! Journée des associations 2020 - inscrivez-vous !

 
Visuel à la une ---------------------------
 
ACTUALITÉS
 
 

NI III. Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes (janvier 2020)

 
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Cette nouvelle note d'information n° III constitue une fusion actualisée des notes d’information n°III – Le commissaire aux comptes et l’alerte (juin 2012) et n° XIV – Le commissaire aux comptes et la prévention ou le traitement des difficultés des entreprises (novembre 2012).

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Liste des outils bureautiques - Note d'information III "Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes"

 
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Tableau des outils bureautiques de la note d'information III "Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes" - janvier 2020

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CARPA Aide juridique - mission du commissaire aux comptes intervenant en application de l’article 30 de la loi n° 91-647 relative à l’aide juridique

 
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Suite aux dispositions du décret n°2018-1280 du 27 décembre 2018 relatives à l'aide juridique et qui instaurent un rapport unique du commissaire aux comptes, la CNCC publie une mise à jour de l'avis technique CARPA AIDE JURIDIQUE - mission du commissaire aux comptes intervenant en application de l'article 30 de la loi n°91-647 relative à l'aide juridique.

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CARPA AIDE JURIDIQUE - Exemple de lettre d'affirmation

 
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CARPA AIDE JURIDIQUE - Exemple de lettre d'affirmation - mission du commissaire aux comptes au titre de l'article 30 de la loi n°91-647 relative à l'aide juridique

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CARPA AIDE JURIDIQUE - Exemple de lettre de mission

 
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CARPA AIDE JURIDIQUE - Exemple de lettre de mission - article 30 de la loi n° 91-647

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CARPA AJ - ATTESTATION VALANT RAPPORT AU SENS DE l’article 117-1-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

 
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CARPA AJ - ATTESTATION VALANT RAPPORT AU SENS DE l’article 117-1-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

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L’application mobile CAC REBOND est disponible !

 
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Retrouvez sur votre store la nouvelle application mobile CAC REBOND présentée lors de la Convention Nationale.

Celle-ci reprend l'éventail des missions identifiées ainsi qu’un outil d’aide au choix sur la base des besoins de vos clients. Une rubrique est par ailleurs dédiée à la mission ALPE.

Recherchez CAC REBOND sur votre store mobile et téléchargez l’application disponible sur iOS et Android.

Important : Utilisation réservée aux commissaires aux comptes inscrits.


Liens Stores :

- App iOS

- App Android


 

Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

 

Retrouvez les ateliers vous informant sur les sujets techniques et variés d’actualité.

L’après-midi sera consacré à la présentation des règlements comptables ANC n°2018-06 et n°2019-04 concernant respectivement les comptes annuels des personnes morales de droit privé du secteur à but non lucratif et ceux des organismes gestionnaires d’établissements et de services du secteur social et médico-social.

Nouveau : l'édition 2019 du guide d'application du Rgt. ANC n°2018-06 coédité par la CNCC et le CSOEC sera remis gracieusement à chaque participant.

Inscrivez-vous !


 

Communiqué sur l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et le décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

 

Ce communiqué a pour objectif d’expliciter certaines dispositions de l’ordonnance n° 2019 1234 du 27 novembre 2019, relatives à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

Consultez le !


 

CARPA - Commission de régulation des CARPA – Obligation pour le CAC de contrôler que la CARPA respecte les avis et recommandations émis par la Commission de régulation (non) - EJ 2018-68

 

Le commissaire aux comptes investi de la mission spécifique sur l’activité maniements de fonds des CARPA n'est pas tenu de contrôler que la CARPA respecte les avis et recommandations émis par la Commission de régulation.Le commissaire aux comptes investi de la mission spécifique sur l’activité maniements de fonds des CARPA n'est pas tenu de contrôler que la CARPA respecte les avis et recommandations émis par la Commission de régulation.

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PETIT GROUPE – NOMINATION DU CAC - Filiales françaises de petits groupes étrangers dépassant les seuils – Obligation de nommer un CAC pour les filiales françaises intermédiaires dépassant les seuils des « filiales significatives » (oui sauf dispense) – Filiales étrangères – Prises en compte pour le calcul des seuils du petit groupe (oui) - EJ 2019-43_Question PACTE n° 3

 

Une société française contrôlée par une « tête de petit groupe » étrangère a l’obligation de désigner un commissaire aux comptes si l’ensemble dont elle fait partie dépasse en cumul deux des trois seuils (4/8/50) et qu’elle dépasse à elle seule deux des trois seuils (2/4/25).

Les sociétés contrôlées étrangères sont prises en compte pour déterminer si l’ensemble dont elles font partie dépasse en cumul deux des trois seuils (4/8/50).

Lorsque la tête française d’un « petit groupe » est contrôlée par une personne ou entité étrangère qui a elle-même désigné un contrôleur légal des comptes, la société contrôlée française est dispensée de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes en qualité de « tête de petit groupe ».

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Questions sur le rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion NEP 911 - CNP 2019-08 a

 

Le Comité des normes professionnelles de la CNCC traite de différentes questions relatives au rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion, prévu dans le cadre de la mission ALPE (NEP 911)

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AGENDA
 
 

28 janvier 2020

 

Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotations.

Maison de la Chimie - Paris


 

23 juin 2020

 

Forum EIP

Cœur Défense - Paris La Défense

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PUBLICATIONS
 
 

L'arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des coopératives agricoles est publié.

 

Ces nouveaux modèles de statuts intègrent les modifications législatives et réglementaires récentes à savoir :

- la loi EGAlim ;

- la loi PACTE ;

- l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;

- le décret du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole.

Les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions disposent d'un délai de quatorze mois à compter de la publication de ladite ordonnance (JO du 25 avril 2019) pour modifier leurs statuts et leur règlement intérieur et les transmettre au Haut Conseil de la coopération agricole. En conséquence, la date limite de transmission au HCCA des statuts et du règlement intérieur mis à jour est fixée au 25 juin 2020. Cette obligation est reportée au 1er juillet 2022 pour les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions qui ont exclusivement pour objet l'approvisionnement ou les services et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 000 € hors taxes.

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Rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) - Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

 

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre dernier, son rapport d’analyse nationale des risques qui vise à identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif du blanchiment et du financement du terrorisme.

Ce document, à l’élaboration duquel le H3C a participé, concourt à favoriser une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France et des obligations associées.

La CNCC invite les commissaires aux comptes à prendre connaissance de ce rapport.

Consultez le


 

Exemple de rapport sur les comptes annuels - ALPE

 

Le comité des normes professionnelles propose un exemple de rapport sur les comptes annuels pour la mission ALPE.

Consultez l'exemple


 

Note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé (V2)

 

Le commissariat aux comptes a été instauré dans les établissements de santé par la loi HPST du 21 juillet 2009 dans le cadre d'un calendrier progressif.

Une note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé a été publiée par la CNCC en février 2014.

Les premiers mandats venant à échéance, la CNCC souhaite mettre à la disposition des commissaires aux comptes, une version mise à jour de cette note, comportant notamment une annexe relative à l'approche d'audit de certains revenus des établissements publics de santé.

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