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17 janvier 2020

 

#169

En-tête CNCC ------------------------------
 

Programme enrichi !

 
Visuel à la une ---------------------------
 
ACTUALITÉS
 
 

Communiqué sur l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et le décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

 
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Ce communiqué a pour objectif d’expliciter certaines dispositions de l’ordonnance n° 2019 1234 du 27 novembre 2019, relatives à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées et du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019

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CARPA - Commission de régulation des CARPA – Obligation pour le CAC de contrôler que la CARPA respecte les avis et recommandations émis par la Commission de régulation (non) - EJ 2018-68

 
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Le commissaire aux comptes investi de la mission spécifique sur l’activité maniements de fonds des CARPA n'est pas tenu de contrôler que la CARPA respecte les avis et recommandations émis par la Commission de régulation.Le commissaire aux comptes investi de la mission spécifique sur l’activité maniements de fonds des CARPA n'est pas tenu de contrôler que la CARPA respecte les avis et recommandations émis par la Commission de régulation.

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PETIT GROUPE – NOMINATION DU CAC - Filiales françaises de petits groupes étrangers dépassant les seuils – Obligation de nommer un CAC pour les filiales françaises intermédiaires dépassant les seuils des « filiales significatives » (oui sauf dispense) – Filiales étrangères – Prises en compte pour le calcul des seuils du petit groupe (oui) - EJ 2019-43_Question PACTE n° 3

 
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Une société française contrôlée par une « tête de petit groupe » étrangère a l’obligation de désigner un commissaire aux comptes si l’ensemble dont elle fait partie dépasse en cumul deux des trois seuils (4/8/50) et qu’elle dépasse à elle seule deux des trois seuils (2/4/25).

Les sociétés contrôlées étrangères sont prises en compte pour déterminer si l’ensemble dont elles font partie dépasse en cumul deux des trois seuils (4/8/50).

Lorsque la tête française d’un « petit groupe » est contrôlée par une personne ou entité étrangère qui a elle-même désigné un contrôleur légal des comptes, la société contrôlée française est dispensée de l’obligation de désigner un commissaire aux comptes en qualité de « tête de petit groupe ».

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Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

 

Retrouvez les ateliers vous informant sur les sujets techniques et variés  d’actualité.

L’après-midi sera consacré à la présentation des règlements comptables ANC n°2018-06 et n°2019-04 concernant respectivement les comptes annuels des personnes morales  de droit privé du secteur à but non lucratif et ceux des organismes gestionnaires d’établissements et de services du secteur social et médico-social.

Nouveau : l'édition 2019 du guide d'application du Rgt. ANC n°2018-06 coédité par la CNCC et le CSOEC sera remis gracieusement à chaque participant.

Inscrivez-vous !


 

Questions sur le rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion NEP 911 - CNP 2019-08 a

 

Le Comité des normes professionnelles de la CNCC traite de différentes questions relatives au rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion, prévu dans le cadre de la mission ALPE (NEP 911)

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L'arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des coopératives agricoles est publié.

 

Ces nouveaux modèles de statuts intègrent les modifications législatives et réglementaires récentes à savoir :

- la loi  EGAlim ;

- la loi  PACTE ;

- l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;

- le décret du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole.

Les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions disposent d'un délai de quatorze mois à compter de la publication de ladite ordonnance (JO du 25 avril 2019) pour modifier leurs statuts et leur règlement intérieur et les transmettre au Haut Conseil de la coopération agricole. En conséquence, la date limite de transmission au HCCA des statuts et du règlement intérieur mis à jour est fixée au 25 juin 2020. Cette obligation est reportée au 1er juillet 2022 pour les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions qui ont exclusivement pour objet l'approvisionnement ou les services et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 000 € hors taxes.

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Pack ALPE

 

Mettre en oeuvre la mission ALPE facilement à l'aide du nouveau Pack ALPE.

Téléchargez-le !


 

Lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS 2020

 

Exemple de lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS mise à jour décembre 2019

Consultez-la !


 

Support du Forum annuel Mutuelles du 17 décembre 2019

 

La CNCC vous communique le support présenté par le groupe de travail Mutuelles de la CNCC, le H3C et l'ACPR à l'occasion du Forum annuel Mutuelles qui s'est tenu le 17 décembre 2019.

Téléchargez-le !


 

Support du Forum EIP du 10 décembre 2019

 

Support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP,  l'AMF et le H3C au Forum EIP du 10 décembre 2019.

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AGENDA
 
 

28 janvier 2020

 

Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotations.

Maison de la Chimie - Paris


 

23 juin 2020

 

Forum EIP

Cœur Défense - Paris La Défense

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PUBLICATIONS
 
 

Rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) - Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

 

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre dernier, son rapport d’analyse nationale des risques qui vise à identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif du blanchiment et du financement du terrorisme.

Ce document, à l’élaboration duquel le H3C a participé, concourt à favoriser une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France et des obligations associées.

La CNCC invite les commissaires aux comptes à prendre connaissance de ce rapport.

Consultez le


 

Exemple de rapport sur les comptes annuels - ALPE

 

Le comité des normes professionnelles propose un exemple de rapport sur les comptes annuels pour la mission ALPE.

Consultez l'exemple


 

Note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé (V2)

 

Le commissariat aux comptes a été instauré dans les établissements de santé   par la loi HPST du 21 juillet 2009 dans le cadre d'un calendrier progressif.

Une note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé a été publiée par la CNCC en février 2014.

Les premiers mandats venant à échéance, la CNCC souhaite mettre à la disposition des commissaires aux comptes, une version mise à jour de cette note, comportant notamment une annexe relative à l'approche d'audit de certains revenus des établissements publics de santé.

Plus d'infos

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