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10 janvier 2020

 

#168

En-tête CNCC ------------------------------
 

Inscriptions ouvertes !

 
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ACTUALITÉS
 
 

Questions sur le rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion NEP 911 - CNP 2019-08 a

 
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC traite de différentes questions relatives au rapport sur les risques financiers, comptables et de gestion, prévu dans le cadre de la mission ALPE (NEP 911)

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L'arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des coopératives agricoles est publié.

 
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Ces nouveaux modèles de statuts intègrent les modifications législatives et réglementaires récentes à savoir :

- la loi  EGAlim ;

- la loi  PACTE ;

- l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;

- le décret du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole.

Les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions disposent d'un délai de quatorze mois à compter de la publication de ladite ordonnance (JO du 25 avril 2019) pour modifier leurs statuts et leur règlement intérieur et les transmettre au Haut Conseil de la coopération agricole. En conséquence, la date limite de transmission au HCCA des statuts et du règlement intérieur mis à jour est fixée au 25 juin 2020. Cette obligation est reportée au 1er juillet 2022 pour les sociétés coopératives agricoles ou leurs unions qui ont exclusivement pour objet l'approvisionnement ou les services et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 200 000 € hors taxes.

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Support du Forum annuel Mutuelles du 17 décembre 2019

 
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La CNCC vous communique le support présenté par le groupe de travail Mutuelles de la CNCC, le H3C et l'ACPR à l'occasion du Forum annuel Mutuelles qui s'est tenu le 17 décembre 2019.

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Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation

 

Retrouvez les ateliers vous informant sur les sujets techniques et variés  d’actualité.

L’après-midi sera consacré à la présentation des règlements comptables ANC n°2018-06 et n°2019-04 concernant respectivement les comptes annuels des personnes morales  de droit privé du secteur à but non lucratif et ceux des organismes gestionnaires d’établissements et de services du secteur social et médico-social.

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Pack ALPE

 

Mettre en oeuvre la mission ALPE facilement à l'aide du nouveau Pack ALPE.

Téléchargez-le !


 

Lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS 2020

 

Exemple de lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS mise à jour décembre 2019

Consultez-la !


 

Support du Forum annuel Banques du 2 décembre 2019

 

La CNCC vous communique le support présenté à l'occasion du Forum annuel Banques qui s'est tenu le 2 décembre 2019.

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Support du Forum EIP du 10 décembre 2019

 

Support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP,  l'AMF et le H3C au Forum EIP du 10 décembre 2019.

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COMPTES CONSOLIDES – Augmentation de capital d’une filiale non encore appelée à la clôture de l'exercice – Présentation de la créance envers les actionnaires minoritaires dans le bilan consolidé du groupe – EC 2019-29

 

Une filiale consolidée par intégration globale d’un groupe réalise une augmentation de capital en numéraire qui n'est pas encore appelée à la clôture de l'exercice. La créance envers les actionnaires minoritaires, comptabilisée à l’actif du bilan dans les comptes annuels de la filiale, est maintenue à l’actif du bilan consolidé du groupe jusqu’à son recouvrement.

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COMPTES ANNUELS – SECTEUR NON LUCRATIF – Première application du règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Changement de méthode comptable – Aucune modification du bilan et du compte de résultat du dernier exercice clos avant le changement – Informations dans l’annexe sur les impacts liés au changement –EC 2019-25

 

Lors de la première application du règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, les montants relatifs aux rubriques et aux postes de l’exercice précédent sont identiques aux montants tels qu’établis au bilan et au compte de résultat de l’exercice précédent. Toutes les informations nécessaires relatives aux changements de méthodes comptables doivent être mentionnées dans l’annexe des comptes annuels.

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COMPTES CONSOLIDES – ECARTS D’ACQUISITION – Option prise en 2016 de conserver les durées d’utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d’acquisition existant au 1er janvier 2016 (option irréversible) – Modification d’une durée d’utilisation d’un écart d’acquisition estimée à l’origine comme limitée et qui deviendrait non limitée (saisine du normalisateur comptable) – EC 2019-18

 

L’option prise lors la première application du règlement ANC n°2015-07 modifiant l’annexe du règlement CRC n°99-02 de conserver les durées d’utilisation antérieurement déterminées pour tous les écarts d’acquisition existant au 1er janvier 2016 est irréversible.

La modification d’une durée d’utilisation d’un écart d’acquisition estimée à l’origine comme limitée et qui deviendrait non limitée n’étant pas prévue par le règlement CRC n°99-02, l'Autorité des normes comptables a été saisie.

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Création d’une SA après le 26 mai 2019 – Obligation de désignation d’un CAC appréciée à la clôture du premier exercice et non lors de la création de la SA - EJ 2019-44-B_Question PACTE n°4

 

La CEJ prend position sur les conditions de l’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes en cas de création d’une SA à une date postérieure au 26 mai 2019.

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Abonnez-vous à la lettre d’informations sur les services innovants de la CNCC, LabAUDIT Infos

 

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Concevez les futures formations de la CNCC !

 

Le département CNCC Formation vous propose de répondre à son appel d'offres pour la conception de 5 formations.

Véritable défi, la conception de formations permet de transformer de l’information technique en illustrations concrètes, exemples pratiques, et de créer des supports modernes et dynamiques qui permettront à vos confrères d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur activité.

N’hésitez pas et prêtez-vous au jeu !

Téléchargez le dossier d'appel d'offres.

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Campagne de recrutement animateurs

 

Etre formateur c'est partager son expertise, son savoir, vivre une nouvelle expérience, rencontrer d'autres confrères, intégrer une équipe performante et solidaire. Et pour le cabinet, c'est investir dans une compétence clé ayant une parfaite connaissance de la doctrine de la CNCC et de l'actualité de la profession.

Osez devenir formateur !

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AGENDA
 
 

28 janvier 2020

 

Journée nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotations.

Maison de la Chimie - Paris


 

23 juin 2020

 

Forum EIP

Cœur Défense - Paris La Défense

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PUBLICATIONS
 
 

Rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) - Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

 

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié, le 20 septembre dernier, son rapport d’analyse nationale des risques qui vise à identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif du blanchiment et du financement du terrorisme.

Ce document, à l’élaboration duquel le H3C a participé, concourt à favoriser une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France et des obligations associées.

La CNCC invite les commissaires aux comptes à prendre connaissance de ce rapport.

Consultez le


 

Exemple de rapport sur les comptes annuels - ALPE

 

Le comité des normes professionnelles propose un exemple de rapport sur les comptes annuels pour la mission ALPE.

Consultez l'exemple


 

Note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé (V2)

 

Le commissariat aux comptes a été instauré dans les établissements de santé   par la loi HPST du 21 juillet 2009 dans le cadre d'un calendrier progressif.

Une note relative à la mission du commissaire aux comptes dans les établissements publics de santé a été publiée par la CNCC en février 2014.

Les premiers mandats venant à échéance, la CNCC souhaite mettre à la disposition des commissaires aux comptes, une version mise à jour de cette note, comportant notamment une annexe relative à l'approche d'audit de certains revenus des établissements publics de santé.

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Communiqué à l’attention des commissaires aux comptes des partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988

 

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes souhaite attirer votre attention sur des points d’actualité.

Consultez le


 

Mise à jour de l'avis technique - Mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988

 

L'avis technique relatif à la mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 ainsi que les exemples de rapport ont été mis à jour des évolutions légales et réglementaires en vigueur à fin avril 2019.

Consultez la mise à jour


 

Traduction en anglais des exemples de rapports EIP

 

Vous trouverez ci-après la traduction en anglais des exemples de rapports EIP Comptes annuels et Comptes consolidés (rapports avec certification sans réserve).

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Comprendre et mettre en oeuvre votre nouvelle obligation de formation (Mise à jour mars 2019)

 

Retrouvez toutes les informations relatives à l'obligation de formation applicable à compter de 2018 : principes, FAQ (Mise à jour mars 2019), décision du H3C, communiqué CNCC, textes applicables.

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